Amendement n° 3421 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative », insérer les mots : « au mode de transport, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter une information sur le mode de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de bien à défaut de s’intéresser à son coût. Les débats en commission spéciale ont démontré l’importance de ce sujet et une certaine ouverture de la part de la majorité. Le mode de transport renseigne sur les émissions de gaz à effet… (extrait)