Amendement n° 3469 de M. Gérard Leseul à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - La seconde phrase est complétée par les mots : « et des modes de gouvernance démocratique au sens de l’article premier de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des entreprises sociales et écologiques dans les SPASER. De la même manière que l’économie circulaire est portée et mise en avant par le biais des SPASER, les modèles de gouvernance démocratique propres aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et en particulier aux coopératives, doivent pouvoir être valorisés d… (extrait)