Amendement n° 3471 de M. Stéphane Viry à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 du présent projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », introduit une expérimentation du « oui-pub ». Il ne semble pas qu’une telle expérimentation soit opportune, puisqu’elle reviendrait de fait, sur le renforcement du dispositif « Stop Pub » récemment décidé. Aujourd’hui, le dispositif « Stop Pub » est connu… (extrait)