Amendement n° 3492 de M. Dominique Potier à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Au cours de ces consultations, le comité est informé sur » les mots : « Cette consultation prend en compte ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer les dispositions de l’article 16 prévoyant une simple information du comité social et économique (CSE) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise par une obligation de prise en compte, lors des consultations du CSE, de ces enjeux environnementaux. Alors que la procédure de consultation du CSE prévoit la possibilité d’un véritable dialogue, … (extrait)