Amendement n° 3495 de M. Stéphane Viry sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 10° de l’article L. 100-2 est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols, ainsi qu’en limitant le rayon d’approvisionnement … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer l’équilibre du bilan carbone des politiques de mobilisation de la biomasse forestière. Il vise en particulier à éviter que les politiques de mobilisation de la biomasse forestière ne portent atteinte au puits de carbone forestier, ce qui implique notamment d’éviter les types d’exploitation conduisant à la mise en lumière des sols pouvant entraîner la libération… (extrait)