Rejeté.
I. - La section 3 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 3261-3-1 du code du travail, il est inséré un article L. 3261-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3261-3-2. - L’employeur peut prendre en charge les frais de stationnement des véhicules de ses salariés au sein des parcs de rabattement. » 2° À la première phrase de l’article L. 3261-4, la référence : « et L. 3261-3-1 » est remplacée par les références : « , L. 32… (extrait)
Le présent amendement vise à favoriser la mobilité douce au sein des villes en incitant les automobilistes à stationner leurs véhicules dans des parcs de rabattement à proximité des gares afin de se rendre sur leurs lieux de travail en transports en commun. Si les agglomérations disposant déjà de parcs relais proposent des tarifs peu élevés, combinés avec un accès gratuit aux transports en commun … (extrait)