Amendement n° 3536 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction initiale, l’article 25 du projet de loi fixait une trajectoire de réduction du volume d’achat de véhicules neufs très émetteurs de gaz à effets de serre, fixant un indicateur permettant de mesurer l’objectif à atteindre, sous la forme suivante : « les voitures particulières émettant moins de 95 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 123 gCO2/km selon la norme WLTP représentent a… (extrait)