Amendement n° 3539 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour une durée de trois ans ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, l’article 34 prévoit que des citoyens soient tirés au sort pour siéger au sein des AOM. En revanche, rien n’est indiqué concernant la durée du mandat des habitants tirés au sort. Or, il semble préférable de fixer dès à présent dans la loi la durée appropriée, c’est pourquoi le présent amendement propose de fixer ce mandat à trois ans.