Amendement n° 3556 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du 3° du II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et à l’énergie » sont remplacés par les mots : « , à la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques ».

L'exposé des motifs

Afin de mieux clarifier les responsabilités des collectivités et de leurs groupements dans le champ de l’énergie, le présent amendement précise le chef de filât dont les régions disposent déjà en ce domaine en prévoyant qu’elles sont chefs de file de la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques. Cet amendement a été travaillé avec l’ARF.