Rejeté.
La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le 2° de l’article L. 214-17 est ainsi modifié a) La seconde phrase est complétée par les mots : « , sans remettre en cause leur usage actuel ou potentiel, en particulier de production d’énergie » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant en particulier des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues à l’accomp… (extrait)
Le présent amendement vise à intégrer la question des moulins dans la réflexion sur le développement d’un mix énergétique durable à adopter, ainsi qu'à la préservation de nos cours d'eau d'un asséchement et de la sauvegarde du patrimoine esthétique de nos rivières. Les dizaines de milliers de seuils ou chaussées de moulins en France retiennent des centaines de millions de m3 d’eau douce sur l’ense… (extrait)