Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Sous réserve de respecter la procédure d’autorisation de mise sur le marché définit par le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire peuvent, à titre expérimental, proposer au moins une fois par mois, un menu à base d’insectes. « Le présent I bis entre en vigueur le 1er janvier… (extrait)
Cet amendement fait suite à la proposition de loi visant à lutter contre la pollution générée par l’élevage intensif des animaux déposée par l’école du Cours Julien de Marseille dans le cadre de la 25ème édition du Parlements des enfants. Il a pour objet - dans le cadre d’une expérimentation - de permettre aux collectivités territoriales de proposer des menus à base d’insectes. Comme le rappelle, … (extrait)