Amendement n° 3576 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la fin du premier alinéa, les mots : « montant fixé par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « cinquante millions d'euros ». »

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Afin que les achats publics agissent en véritables leviers de la transition environnementale et sociale sur les territoires, il s’agit d’augmenter significativement le nombre d’acheteurs soumis à l’adoption d’un SPASER. Le présent amendement poursuit cet objectif en réduisant le seuil de dépenses d’achats au-dessus duquel les acheteurs publics doivent adopter un SPASER.