Amendement n° 3586 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Chaque année le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la trajectoire de la France dans le cadre des objectifs de l’initiative « 4 pour 1000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement demande à ce que le Gouvernement présente chaque année le bilan des actions et de la trajectoire de la France sur le volet captation du CO2 par des pratiques agricoles adaptées, dite Initiative « 4 pour 1000 ». L’initiative internationale "4 pour 1000", lancée par la France le 1er décembre 2015 lors de la COP 21, consiste à fédérer tous les acteurs volontaires du public et du privé … (extrait)