Rejeté.
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les conditions dans lesquelles pourrait être instauré un dispositif de prêt à taux zéro garanti par l’État pour remplacer les véhicules anciens par des véhicules moins polluants. Le dispositif prêt à taux zéro s’articule avec le versement des autres dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules faiblement émetteurs dans le but d’atteindre un zéro reste à charge pour les ménages.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un système de prêt à taux zéro pour permettre la transition du parc automobile français vers des véhicules plus propres et moins émetteurs de gaz à effet de serre. D’après les données et études statistiques du Ministère de la Transition Écologique, au 1er janvier 2020, 38,2 millions de voitures sont en circulation en Fra… (extrait)