Amendement n° 3621 de M. Sébastien Jumel à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis, le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, si la commune accueillant un établissement scolaire du premier degré est couverte par un projet alimentaire territorial au sens de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forê… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire une obligation pour les collectivités couvertes par un Projet Alimentaire Territorial (PAT) de fournir au moins 20% des ingrédients des menus scolaires par des aliments issus du territoire couvert par un projet alimentaire territorial. Aujourd’hui, plus d’une quarantaine de projets alimentaires territoriaux sont d’ores et déjà reconnus par le ministère de l’Agricultu… (extrait)