Amendement n° 3650 de Mme Anne-France Brunet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la création d’un label « Faible Intensité Carbone » (FIC) certifiant aux consommateurs que leur achat respecte un certain seuil d’émissions. Il s’agit d’un amendement d’appel visant alerter notamment sur la prise en compte des émissions liées au transport dans l’affichage environnemental. La création d’un tel label permettrait une action en amont : les entreprises é… (extrait)