Amendement n° 3655 de Mme Anne-France Brunet sur après l'article 18 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2123-12 est ainsi modifié : a) Les mots : « encouragés à » sont remplacés par les mots « tenus de » ; b) Sont ajoutés les mots : « ainsi qu’aux grands enjeux de développement durable » , 2° Le premier alinéa de l’article L. 3123-10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux du développement durable. » ; 3° Le premier alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise d’une part à élargir le périmètre de formation des fonctionnaires et élus en matière de transition écologique, et d’autre part à rendre cette formation obligatoire et non plus seulement volontaire. Cet amendement a été travaillé avec les associations étudiantes Together for Earth Nantes et CliMates et est issu des travaux des Entreprises Engagées.