Amendement n° 3675 de M. François-Michel Lambert à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le rapport détermine le taux d’occupation pour chaque bâtiment, terrains de sports et d’activités culturelles appartenant à une collectivité ou un établissement public. Un décret en conseil d’État précisera les types de bâtiments et terrains de sports et d’activités culturelles concernés ainsi que les critères de mesure du taux d’occupation. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que chaque collectivité ou établissement public mesure le niveau d’usage de ses bâtiments et autres espaces sportifs ou culturels afin d’adopter une stratégie d’intensification. La lutte contre l’artificialisation des sols passe nécessairement par utiliser plus intensément les espaces déjà artificialisés, à commencer par les bâtiments et autres sportifs et culturels. Le simp… (extrait)