Amendement n° 3687 de M. François Pupponi à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et acoustique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de faciliter les travaux d'isolation phonique en les intégrant dans un plan pluriannuel de travaux élaboré dans l'immeuble. Ce plan selon l'article 44 dans sa rédaction actuelle liste les travaux nécéssaires "à la préservation de la santé des occupants". L'isolation acoustique faisant assurément partie des mesures à mettre en place pour améliorer la santé, il est normal qu'e… (extrait)