Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. - À compter du 1er janvier 2025, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle en faveur des voitures particulières non électriques ou non hybrides, à lʼexception des véhicules dédiés aux services de transports en commun de proximité. ».
Cet amendement vise à compléter l’article 4 qui prévoit la création d’une nouvelle section du code de l’environnement sur « les produits et services ayant un impact sur le climat excessif » en interdisant la publicité en faveur des énergies fossiles. Il paraît donc pertinent d’élargir l’interdiction de publicité à d’autres produits qui consomment des énergies fossiles tout au long de leur cycle de… (extrait)