Amendement n° 3729 de Mme Albane Gaillot sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-1-1. - À compter du 1er janvier 2025, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de supprimer les produits industriels contenant un additif cancérigène et plus de trois additifs. »

L'exposé des motifs

L’objectif du présent amendement est de réduire l’utilisation des additifs alimentaires dans les repas servis dans les cantines scolaires, en imposant aux services de la restauration collective de supprimer les produits industriels contenant un additif cancérigène et plus de trois additifs à partir du 1er janvier 2025. Cette proposition est issue d’une étude sur les additifs alimentaires dans les … (extrait)