Amendement n° 3737 (Rect) de Mme Delphine Batho à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » »

L'exposé des motifs

Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique. Le présent amendement s’inspire d’une proposition de France Nature Environnement.