Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° du II de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2035, les voitures particulières émettant moins de 90 gCO2/km selon la norme NEDC ou moins de 116 gCO2/km selon la norme WLTP, ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz représent… (extrait)
Cet amendement propose un objectif plus ambitieux sur le fond et plus réaliste sur le calendrier. Il vise notamment à encourager la vente de véhicules roulant à partir de carburants renouvelables, tels les biocarburants et biogaz avancés. Aussi, en intégrant ces véhicules, l’objectif initial de 95 % est relevé à l’intégralité du parc automobile. En effet, il serait désastreux de refaire la même er… (extrait)