Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 581-15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « «Art. L. 581-15. - I. - Sont interdits : « « 1° La publicité dans les airs ; « « 2° Les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires. « « II. - Les autres formes de publicité sur les véhicules terrestres et sur l’eau peuvent être réglementées, subordonnées à autorisation ou interdites, dans des co… (extrait)
La commission spéciale a modifié l’article 8 pour interdire la publicité dans les airs. L’avis du Haut Conseil pour le Climat a rappelé que l’interdiction des avions publicitaires est « anecdotique au regard des émissions du secteur aérien national (environ 0,0004 Mt éqCO2 contre 5 Mt éqCO2 en 2019) » Le présent amendement propose d'interdire également d’autres modes polluants de publicité : les v… (extrait)