Amendement n° 3756 de Mme Marietta Karamanli sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants.

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par le Club des élus nationaux pour le vélo, la FUB, le Club des villes et territoires cyclables et Vélo et territoires, vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales vertueuses : prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo, abonnement aux transports en commun… (extrait)