Amendement n° 3757 de Mme Émilie Chalas sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2022, le Gouvernement présente au Parlement un plan d’action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d’atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un plan d'action sur la réduction des émissions de particules issues du chauffage au bois afin d'atteindre une baisse de 30 % de ces émissions sur le territoire national et 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.