Amendement n° 3789 de M. Jérôme Nury à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le développement économique local ; « 6° La satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs en logements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise tout d’abord à maintenir un équilibre entre lutte contre l’artificialisation, développement économique local et construction de logements neufs. Il garantit, par ailleurs, la prise en compte des spécificités locales et des besoins en développement des collectivités territoriales, notamment péri-urbaines et rurales. En effet, cet article du présent projet vise à limiter l’artifi… (extrait)