Amendement n° 3809 de M. Romain Grau à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les montants de ces contributions spécifiques doivent être réduits dans le cas de véhicules de transport de marchandises à faibles émissions. »

L'exposé des motifs

L’article 32 permet au Gouvernement d’autoriser par ordonnance les régions à instituer, dans le cadre d’une expérimentation, des contributions spécifiques assises sur le transport routier de marchandises sur certains axes. Il est proposé que ces contributions soient réduites dans le cas des véhicules de transport de marchandises à faibles émissions.