Non soutenu.
Après le mot : « absorption » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « qui sont situés sur le territoire français et celui des autres États membres de l’Union européenne ainsi que les projets contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du CO2 pour produire du carburant d’aviation synthétique ».
L’obligation faite aux compagnies aériennes de compenser les émissions liées aux vols à l’intérieur du territoire national doit pouvoir être satisfaite par recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation.