Amendement n° 3816 de M. Lionel Causse sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au f du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, après la deuxième occurrence du mot : « sur », sont insérés les mots : « l’artificialisation des sols et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure une évaluation de l’impact du projet sur l’artificialisation des sols dans le cadre de l’étude d’impact demandée au titre de la procédure d’évaluation environnementale.