Rejeté.
Le 10° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 10° Valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie, en respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en permettant la conservation, voire le renforcement des puits de carbone naturels, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols. »
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, proposé par Canopée Forêts Vivantes, vise d’une part à éviter que les politiques de mobilisation de la biomasse forestière ne portent atteinte au puits de carbone forestier et d’autre part que le principe de hiérarchie des usages soit pleinement respecté. Dans une lettre ouverte publiée le 11 février 2021, plus de 500 scientifiques et économist… (extrait)