Amendement n° 3833 de M. Philippe Dunoyer à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , de dégradation des écosystèmes marins ».

L'exposé des motifs

Grâce à ses territoires ultramarins, la France est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le deuxième domaine maritime mondial. Avec ses 28 000 km2 de récifs coralliens, 310 espèces de coraux et 2000 espèces de coraux, la Nouvelle-Calédonie abrite à elle seule un écosystème exceptionnel. Cette biodiversité marine confère à la France une responsabilité particulière da… (extrait)