Amendement n° 3851 de M. Xavier Breton à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 50 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir 50% des denrées alimentaires issues de l'agriculture locale.