Amendement n° 3859 de M. Gabriel Serville à l'article 20 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « , dont au moins un représentant la Guyane, ».

L'exposé des motifs

Outre le fait que la Guyane renferme la majorité du potentiel minier, les défis spécifiques liés au développement du secteur minier local font qu'il apparait légitime qu'elle participe, à travers au moins un représentant, au futur Conseil minier