Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 24 à 27 les deux alinéas suivants : « Art. L. 231-3. - Lorsque l’infraction prévue à l’article L. 231-1 est commise de manière intentionnelle ou que les infractions prévues au II de l’article L. 173-3 et à l’article L. 231-2 sont commises en ayant connaissance du caractère grave et durable des dommages sur la santé, la flore, la faune ou la qualité de l’air, de l’eau ou des sols, susceptibles d’être induits par les faits commis, la peine de cinq ans d’emprisonnement p… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention d'écocide afin de ne pas faire obstacle à un texte plus ambitieux à l'avenir, mais elle ne supprime pas la disposition en elle-même, puisqu’elle en garde la substance en proposant une nouvelle rédaction de cet article. Le "délit d'écocide" tel que présenté par le gouvernement est en réalité le “délit générique d’atteint… (extrait)