Amendement n° 3878 de M. Jean-Marie Sermier sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « modernisation », sont insérés les mots : « , de rénovation thermique, d’amélioration significative des performances énergétiques ».

L'exposé des motifs

Dans son discours en date du 14 juin 2020, le Président de la République déclarait : « Il nous faut créer les emplois de demain par la reconstruction écologique qui réconcilie production et climat : avec un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique de nos bâtiments, des transports moins polluants, du soutien aux industries vertes ». Dans cet optique, l’amendement proposé vise… (extrait)