Amendement n° 3881 de M. Julien Dive à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli L’article 25 modifie l’article 73 de la loi d’orientation des mobilités. Dans le I de cet article 73, il est précisé que l’objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 s’entend sur « le cycle carbone de l’énergie utilisée ». La mesure des émissions de CO2 au pot d’échappement utilisée dans la règlementation européenne seule est insuffisan… (extrait)