Retiré.
I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne » les mots : « lorsqu’il y a dépassement de la préconisation annuelle de la méthode du Comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée ». II. - En conséquence, à la dernièr… (extrait)
Amendement de repli. La France est déjà le seul État européen à envisager une taxation des engrais azotés. Dans les autres Etats-Membres, les agriculteurs ont été accompagnés financièrement pour réduire leurs émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. De 2014 à 2020, une vingtaine d’états membres, dont les pays du Nord, ont actionné des dispositifs d’aide aux investissements agricoles visant à … (extrait)