Amendement n° 3923 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « évalué lorsque, cela est pertinent, sur l’ensemble de leur cycle de vie ». II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sur l’ensemble de leur cycle de vie ».

L'exposé des motifs

Le sens de cet amendement permet de tenir compte du« cycle de vie » pour l’ensemble des impacts environnementaux pour lesquelles cela s’avère pertinent et pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre. Pour que cette information soit pertinente l’évaluation des différents impacts environnementaux (émissions de gaz à effets de serre, biodiversité, consommation de ressources…) des biens … (extrait)