Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121-12 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , ainsi que les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil situés sur des sites dégradés dont les caractéristiques sont définies par décret, » ; - Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’emprise au sol maximale des ouvrages né… (extrait)
Le présent amendement vise à encourager les projets d’installations liés à l’énergie renouvelable dans les communes littorales, en introduisant une dérogation au principe de continuité de l’urbanisation pour les panneaux photovoltaïques, dans les zones dites « dégradées » et sous un certain nombre de conditions. L’installation de tels panneaux est en effet soumise aux dispositions du code de l’urb… (extrait)