Amendement n° 3947 de M. Gabriel Serville à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Un moratoire sur l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière est instauré pour dix-huit mois, sur l’ensemble du territoire national, à compter de la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère et le cyanure de potassium, utilisé pour l’exploitation argentifère, sont des composés chimiques extrêmement toxiques. À tous leurs stades de manipulation, transport, stockage, utilisation puis confinement, la possibilité d’accident et de déversement dans la nature fait peser de lourds risques de c… (extrait)