Amendement n° 3955 de Mme Delphine Batho à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « interdiction » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « à défaut de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour le transport de passagers en correspondance »

L'exposé des motifs

Il convient de supprimer la double dérogation à l'interdiction des liaisons aériennes inutiles liés aux vols en correspondance et à la prétendue compensation carbone des vols. Le présent amendement s'inspire d'une proposition de Greenpeace France.