Amendement n° 3964 de Mme Delphine Batho à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ».

L'exposé des motifs

Il convient de supprimer les dispositions qui permettent de maintenir les liaisons aériennes inutiles car substituantes en train par le subterfuge de la compensation. En l’état, l’avion « décarboné » n’existe pas.