Amendement n° 3985 de M. Gabriel Serville à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots : « tout en conservant l’avis conforme de l’Office national des forêts dans la délivrance des autorisations d’exploitation ; ».

L'exposé des motifs

Cette amendement, travaillé avec FNE vise à sauvegarder l'avis conforme de l'ONG, gestionnaire de 5 millions d'hectares de forêt guyanaise, dans la délivrance de titres miniers et d'autorisations d'ouverture de travaux.