Amendement n° 4046 de M. Robin Reda sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « d’optimiser l’utilisation des espaces constructibles disponibles et de lutter contre l’artificialisation des sols. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de compléter la définition de l’aménagement pour un ajouter un objectif de sobriété foncière. Cet amendement s’inspire directement des propositions remises par la Convention Citoyenne pour le Climat en vue de sanctuariser les espaces naturels, les espaces agricoles, d’apporter de la nature en ville, d’utiliser prioritairement les terrains déjà artificialisés, de sensi… (extrait)