Amendement n° 4055 de Mme Florence Provendier à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et solidaire ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément.

L'exposé des motifs

Il est indispensable que lors des négociations du CSE sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences les enjeux de la transition écologique et solidaire soient pris en compte. Cet amendement vise donc à rajouter le volet social de la transition écologique au dispositif mis en place par cet article. En effet, la transition écologique ne peut pas être pensée … (extrait)