Amendement n° 4059 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’analyse de cycle de vie du carburant Superéthanol-E85. Le seuil CO2 auquel fait référence l’article 25 s’appuie néanmoins sur la mesure des émissions de CO2 au pot d’échappement utilisée dans la règlementation européenne qui, seule, est insuffisante pour quantifier l’impact d’une voiture sur le climat. Elle était appropriée quand les… (extrait)