Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase de l’article L. 161-1, le mot : « privé » est remplacé par le mot : « public » ; »
Le présent amendement vise à intégrer les chemins ruraux au domaine public des communes. Aujourd’hui, les chemins ruraux font partie du patrimoine de nos communes et de nos territoires. Il n’est donc pas souhaitable qu’ils puissent sortir de la propriété des communes. Un tel dispositif vise donc à rendre les chemins ruraux inaliénables. Tel est l’objet du présent amendement.