Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête une association d’usagers type loi 1901 peut se porter acquéreur d’un chemin rural afin de le laisser à usage public et de l’entretenir au même titre qu’une association syndicale de riverains. En cas de dissolution de l’association, le chemin rural redeviendra la propriété de la commune. »
Le présent amendement vise à permettre aux associations "loi de 1901" de devenir propriétaire d'un chemin rural afin de le laisser à usage public et de l’entretenir au même titre qu’une association syndicale de riverains. Les chemins ruraux font partie du patrimoine de nos communes et de nos territoires. Nombre de nos concitoyens y sont particulièrement attachés et sont prêts à s'engager pour assu… (extrait)