Amendement n° 4097 de M. André Chassaigne à l'article 60

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « une fois par an » les mots : « chaque semaine ».

Amendement de repli.